Conditions générales d'utilisation
Version 1.0, en vigueur au 2 octobre 2026.
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») s'appliquent à toute personne qui utilise l'application MyProspectio (l'« Utilisateur ») : dirigeant, manager ou commercial d'une entreprise abonnée (le « Client »). Le Service est édité par Victor Calvary, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Tylta Software, SIREN 105 964 720 (l'« Éditeur »). Les termes employés ont le sens défini dans les conditions générales de vente.
En créant son mot de passe ou en utilisant le Service, l'Utilisateur accepte les CGU.
Article 1. Accès au Service
1.1. L'accès est ouvert par l'Administrateur du Client, qui invite l'Utilisateur et définit son rôle (commercial, manager, administrateur) et son accès terrain. L'Utilisateur n'a aucun droit propre sur le Service : son accès prend fin quand le Client le retire, quand l'abonnement prend fin ou est suspendu, ou en cas de manquement aux CGU.
1.2. L'Utilisateur doit être majeur et agir dans le cadre de son activité professionnelle pour le compte du Client.
Article 2. Sécurité du compte
2.1. Les identifiants sont strictement personnels. L'Utilisateur ne les communique à personne, y compris à un collègue, et choisit un mot de passe robuste qu'il n'utilise sur aucun autre service.
2.2. L'Utilisateur est invité à activer la double authentification et, sur son téléphone, le code PIN d'ouverture. Il verrouille son téléphone par un code ou une donnée biométrique.
2.3. En cas de perte, de vol de son téléphone ou de suspicion d'accès frauduleux, l'Utilisateur utilise sans délai la fonction « Déconnecter tous mes appareils », change son mot de passe et prévient son Administrateur.
2.4. Toute action effectuée avec les identifiants d'un Utilisateur est réputée faite par lui.
2.5. Données hors ligne. Pour fonctionner sans réseau, le Service conserve sur le téléphone une partie des fiches de la zone consultée. Ces données sont effacées à la déconnexion. L'Utilisateur ne laisse pas son téléphone déverrouillé sans surveillance.
Article 3. Règles d'usage
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de façon loyale, conformément à la loi et aux instructions du Client. Il s'interdit notamment :
- de démarcher une personne qui a manifesté son refus (réponse négative, autocollant ou signalétique d'opposition, demande de ne plus être contactée) ; il enregistre ce refus dans la fiche ;
- de démarcher par téléphone, SMS, courrier électronique ou réseaux sociaux dans les secteurs où la loi l'interdit, notamment la rénovation énergétique ;
- d'exiger ou de recevoir un paiement avant l'expiration du délai légal applicable au démarchage à domicile, ou de faire obstacle au droit de rétractation du consommateur ;
- de saisir dans les notes ou fiches des données excessives ou sensibles : état de santé, handicap, religion, opinions, origine, orientation sexuelle, situation judiciaire, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, ou jugements de valeur sur les personnes (« personne âgée seule », « facile à convaincre », etc.) ;
- d'importer ou de saisir des données dont l'origine n'est pas licite ;
- d'extraire massivement des données, par script ou autrement, en dehors des fonctions d'export prévues ;
- de tenter d'accéder aux données d'un autre client ou d'un autre Utilisateur sans autorisation, de contourner une mesure de sécurité, de tester la vulnérabilité du Service sans accord écrit de l'Éditeur, ou d'en perturber le fonctionnement ;
- d'utiliser le Service pour un usage personnel ou pour le compte d'une autre entreprise que le Client.
Article 4. Contenus et responsabilité de l'Utilisateur
4.1. L'Utilisateur est responsable des informations qu'il saisit, des statuts qu'il attribue et des rendez-vous qu'il prend. Il vérifie les résultats de l'import automatisé avant validation.
4.2. Les données saisies appartiennent au Client, qui en est responsable au sens du règlement général sur la protection des données.
Article 5. Disponibilité
Le Service est fourni sans garantie de disponibilité continue (voir l'article 8 des CGV). La géolocalisation, les distances et les durées de trajet sont des estimations. Les itinéraires sont calculés par des applications tierces sous la responsabilité de leurs éditeurs ; l'Utilisateur respecte le Code de la route et ne manipule pas son téléphone en conduisant.
Article 6. Suspension
L'Éditeur ou le Client peut suspendre ou supprimer sans préavis l'accès d'un Utilisateur qui manque aux CGU ou dont le compte présente un risque pour la sécurité, sans préjudice de toute action.
Article 7. Propriété intellectuelle
Le Service et ses éléments restent la propriété de l'Éditeur. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, limité à la durée de son accès et aux besoins du Client. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Article 8. Données personnelles de l'Utilisateur
L'Éditeur traite les données du compte de l'Utilisateur (identité, coordonnées professionnelles, connexions, actions dans le Service) dans les conditions de sa politique de confidentialité. Le Client, employeur de l'Utilisateur, accède aux données d'activité de ses Utilisateurs (passages, ventes, journal des actions) pour le pilotage de son équipe.
Article 9. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les CGU. La nouvelle version est portée à la connaissance de l'Utilisateur dans le Service ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Article 10. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris, sous réserve des règles impératives applicables à l'Utilisateur.
Contact : contact@myprospectio.com.